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▲ Droit à la réparation UE : où en est votre enseigne ?

La réglementation arrive. Soyez prêt, sans chantier.

Trois cadres redéfinissent la réparation pour le retail européen. Voici ce qu'ils imposent — et comment Repair les couvre nativement, du jour J.

Directive UE
Droit à la réparation adopté — transposition nationale en cours
Directive (UE) 2024/1799
+12 mois
d'extension de garantie après une réparation sous garantie légale
Directive UE
21,6 M
articles réparés en France en 2024 (vs 16 M en 2019)
Refashion
154 M€
de fonds bonus réparation textile (2023-2028)
Refashion
Cadre 1 · UE

Droit à la réparation

Avec la directive (UE) 2024/1799, que chaque État membre transpose dans son droit national, la réparation doit être facilitée : devis, suivi, et 12 mois de garantie supplémentaires après une réparation effectuée sous garantie légale. Les pièces doivent être disponibles à prix justes, y compris pour les réparateurs indépendants. L'obligation de réparer pèse d'abord sur le fabricant ; les distributeurs ont des obligations propres (information, relais des demandes).

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Devis de réparation standardisé et transparent
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Suivi client temps réel, du dépôt au retrait
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Extension légale de garantie calculée et tracée automatiquement
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Catalogue de pièces à prix maîtrisés
Cadre 2 · UE

ESPR & durabilité produit

Le règlement écoconception (ESPR) impose, par catégories à partir de 2026, des exigences de durabilité et un historique produit fiable — dont chaque réparation, horodatée et vérifiable.

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Chaque réparation = un événement immuable et horodaté
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Historique produit fiable, prêt pour le contrôle ESPR
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Données de durabilité et d'impact CO₂ évité
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Preuve d'audit générée automatiquement
Cadre 3 · France

Bonus réparation AGEC

La loi AGEC finance la réparation via le bonus réparation, géré par les éco-organismes (Refashion pour le textile/chaussures ; Ecologic et ecosystem pour l'électroménager/électronique, via le label QualiRépar). Capter et redistribuer ce bonus est complexe — sauf s'il est intégré au parcours.

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Codes IRIS (symptôme, réparation, condition) intégrés
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Barèmes des éco-organismes intégrés, dossier de remboursement préparé
✓
Bonus appliqué au client automatiquement sur le devis
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Traçabilité complète pour le remboursement et l'audit
En résumé

Outillé pour la conformité dès le jour J, sans développement.

UE · Directive 2024/1799

Droit à la réparation

Devis, suivi, extension de garantie : tout le parcours imposé par la directive, livré clés en main.

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UE · ESPR

Traçabilité & durabilité

Historique horodaté et immuable, prêt pour le contrôle et l'audit réglementaire ESPR.

FR · AGEC

Bonus réparation

IRIS, barèmes des éco-organismes, éligibilité : le bonus appliqué au devis et le dossier de remboursement préparé, sans saisie manuelle.

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Questions fréquentes

Ce que les enseignes nous demandent.

Qui est concerné par le droit à la réparation 2026 ?
Les fabricants, importateurs et distributeurs de catégories de produits couvertes par la directive. Concrètement, la plupart des enseignes retail qui vendent des biens réparables devront proposer devis, réparation et garantie étendue.
Faut-il refondre nos systèmes existants ?
Non. Repair se déploie comme une couche de service au-dessus de votre organisation actuelle, sans refonte de votre SI : la conformité est nativement outillée, pas développée sur mesure.
Comment le bonus réparation est-il géré ?
Repair intègre les codes IRIS et les éco-organismes. Le bonus est appliqué automatiquement sur le devis client, et le dossier de remboursement est préparé pour l'éco-organisme, avec la traçabilité requise pour l'audit.
Repair produit-il la preuve de conformité ESPR ?
Oui : chaque réparation génère un événement horodaté et immuable qui alimente l'historique produit et vous aide à constituer la preuve d'audit ESPR.

Transformez l'obligation en avantage.

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